Visite d'une sélection de laboratoires agréés en 2010

Après les modifications en 2006 du système d’agrément des laboratoires d’analyse des milieux aquatiques, et dans la perspective de la déclinaison en réglementation française de la directive 2009/90/CE dite « QA/QC », il était opportun d’identifier les difficultés éventuelles d’application, afin de proposer des réponses « à un coût acceptable », et, dans le même temps, de s’assurer que les exigences de la directive QA/QC seront prises en compte au terme de la période de transposition en droit français avant le 31 juillet 2011, pour, le cas échéant, proposer les dispositions complémentaires indispensables. L’ONEMA a souhaité combiner ces deux nécessités en activant le niveau d’enquête, prévu à l’article 9 de l’arrêté du 26 novembre 2006. C’est pourquoi, après la définition en 2009 du cadre pour la mise en œuvre de visites sur place de laboratoires agréés, il a confié à AQUAREF la réalisation d’un programme de huit visites au cours de l’année 2010. Au cours de ces visites la Directive QA/QC a fait l’objet d’une présentation, après que 5 thèmes relatifs à l’agrément aient été systématiquement abordés : 1. La cohérence entre les informations déclarées par le laboratoire pour l’obtention de l’agrément et la pratique quotidienne, 2. La bonne articulation entre activités de prélèvement et analyses au laboratoire vis-à-vis de la préservation des échantillons, 3. Les essais inter laboratoires (exhaustivité, satisfaction, exploitation), 4. Les limites de quantification, 5. Les blancs. Ce rapport s’appuie sur les constatations relevées lors de ces visites pour dégager les points saillants qui pourront être introduits dans une révision en cours de l’agrément. Outre les points relatifs au fonctionnement des interfaces de communication entre laboratoires candidats à l’agrément et autorités en charge de sa délivrance, le recours aux essais inter laboratoires, le format EDILABO et la valorisation de l’agrément, aussi bien sur le plan de la charte graphique que sur celui des attributions de marchés publics, ont constitué les principaux points investigués. Le directive QA/QC, dont le niveau de connaissance par les laboratoires concernés à très court terme est fortement disparate, suscite quant à elle des questions relatives à la clarification de la définition du biote (type, espèce, organe ?), la cohérence des exigences des autorités françaises avec celles des autres pays européens notamment sur les LQs et les incertitudes (concurrence européenne), et le périmètre d’application de ces exigences.