Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

www.aquaref.fr

(Espace ouvert au public)

 

Acceptation

Accès libre

L’INERIS est propriétaire du site Internet.

Le BRGM, l’Ifremer, l’INERIS, l’Irstea et le LNE, ci-après désignés « les membres AQUAREF », sont coéditeurs.

Tout accès ou connexion au site www.aquaref.fr et/ou toute recherche effectuée sur ce site, et/ou toute utilisation dudit site et/ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des conditions d’utilisation de ce site, telles que définies ci-après. L’utilisateur déclare expressément les accepter sans réserve.

Chaque membre du consortium AQUAREF se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ne respecterait pas l'application de ces dispositions.

 

Identification et mot de passe

Le site précité comporte un espace et des publications réservés à certains utilisateurs. L’accès à certains services du site, nécessite l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe transmis par l’INERIS. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de l’usage de son mot de passe.

 

Objet du site

Le Laboratoire national de référence pour la surveillance des milieux aquatiques, AQUAREF, est un consortium scientifique et technique, sans personnalité morale, dont les membres sont le BRGM, l’Ifremer, l’INERIS, l’Irstea et le LNE.

Créé en 2007 à la demande de la Direction de l’Eau du ministère en charge de l’écologie, il reçoit le soutien de l’AFB (ONEMA) pour l’exécution matérielle de la plus grande part de ses missions techniques.

Le site Internet www.aquaref.fr a vocation à diffuser la connaissance produite par les membres d’AQUAREF : guides méthodologiques, rapports d’études, comptes-rendus de réunion… Il constitue une source d’information au public et une plateforme d’échanges entre les différents partenaires du dispositif de surveillance des milieux aquatiques (membres d’AQUAREF, MEEM, ONEMA, Agences et Offices de l’Eau, …).

 

Droit de propriété intellectuelle

Le site internet www.aquaref.fr comprend des données protégées au titre des droits de la propriété intellectuelle. Toute utilisation dudit site doit donc être réalisée dans le respect de ces droits, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du coordinateur éditorial à l’adresse suivante : webmaster-aquaref@ineris.fr

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas d’altération ou de modification ;
  • autorisation préalable de l’auteur principal de la publication dont les coordonnées sont précisées avec la publication ;
  • citation claire et lisible de la source.

Pour d’autres utilisations, veuillez contacter le coordinateur éditorial.

Le manquement à ces règles constitue un délit de contrefaçon qui ouvre droit à chaque membre d’AQUAREF d’exercer tous les recours dont il dispose en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle et des traités internationaux relatifs à la protection des droits d’auteur.

 

Responsabilités

Les membres d’AQUAREF ne pourront être tenus responsables des dommages résultant de l’usage de ce site et de son contenu ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information de l’utilisateur.

Il relève de la responsabilité de l’utilisateur de contrôler, par tous les moyens, l’adéquation des informations à ses besoins et de s’assurer qu’il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.

Les utilisateurs sont responsables de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des informations, conformément aux réglementations en vigueur.

Chaque utilisateur s’engage à ce que son utilisation du site :

  • ne contrevienne en aucune façon aux lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçues ;
  • ne contienne de manière intentionnelle ni virus, ni programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

Il est interdit à l’utilisateur de transmettre sur le site www.aquaref.fr, toute information illégale ou contraire à l’ordre public :

  • la transmission d’informations par un utilisateur sur les sites est assimilée à un transfert au domaine public, sauf mention contraire.
  • toutes informations transmises par l’utilisateur sur le site Internet des membres d’AQUAREF est librement utilisable par lesdits membres, sauf mention contraire faite par l’utilisateur.

Tout utilisateur qui constate l’existence d’un contenu manifestement illicite sur le site internet AQUAREF est tenu de le notifier à l’hébergeur mentionné dans les mentions légales et selon le formalisme prévu par la réglementation en vigueur. Il est rappelé que toute notification abusive est passible de sanctions pénales.

Les possibilités de mise en place de liens hypertextes sont définies dans les mentions légales du site.

Chaque membre d’AQUAREF reste responsable du contenu des productions qu’il dépose sur le site et s’engage à utiliser les informations et connaissances déposées sur le site conformément aux accords en vigueur entre les membres d’AQUAREF.

L’INERIS n’a qu’un rôle de coordinateur éditorial et ne contrôle en aucun cas le contenu des informations déposées par les membres d’AQUAREF. Ainsi, l’INERIS ne pourra être tenu responsable du contenu des productions des membres d’AQUAREF qu’il met en ligne.

La mise en ligne de publications scientifiques dont l’auteur n’est pas l’INERIS ou l’un de ses salariés ne vaut pas validation par l’INERIS du contenu scientifique de la publication. 

L’INERIS n’a aucune obligation en matière de maintenance curative et évolutive du site et ne garantit pas le bon fonctionnement du site. L’INERIS ne pourra donc pas être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du site.

 

Obligations de l’utilisateur et limitations de garantie des membres d’AQUAREF

Le contenu du site www.aquaref.fr est fourni en l’« état », sans garantie expresse ou tacite et notamment sans garantie que :

  • le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ;
  • les données via le réseau soient accessibles ;
  • des virus ne puissent contaminer le système informatique de l’utilisateur et des dommages qui pourraient en résulter.

Les membres d’AQUAREF ne garantissent pas que ce site soit exempt d’erreurs, d’omissions et/ou virus et excluent toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient en résulter.

Le contenu du site n’a aucun caractère légal ou réglementaire et les documents publiés sur le site ne peuvent en aucun cas être considérés comme ayant valeur de normes ou de circulaires administratives. Les informations contenues sur ce site ne sont pas exhaustives et leur véracité ne peut être strictement garantie.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du ou des prérequis ci-dessus énoncé(s) avant son utilisation.

Le site contient, de par son objet, des dispositions générales et ne peut en aucun cas répondre aux besoins spécifiques de chaque particulier ou professionnel.

Le contenu du site n’a pas vocation à se substituer à la réflexion que doit mener le particulier ou le professionnel dans l’élaboration de son projet dont il est seul responsable.

 

Indépendance des clauses

Si l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation est tenue comme nulle ou inopposable, la nullité ou l’inopposabilité de ladite disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions.

 

Loi applicable

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié aux présentes conditions d’utilisation sera régie selon la loi française. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de l’Oise peuvent seuls être saisis.

 


Conditions d’utilisation du site internet

www.aquaref.fr

(Espace restreint aux membres d’AQUAREF)

 

Le BRGM, l’INERIS, l’Ifremer, l’Irstea et le LNE agissent pour le compte d’AQUAREF et sont ci-après désignés ensemble « les parties » et individuellement « la partie ».

L’INERIS transmettra à chaque partie un mot de passe nécessaire pour se connecter à l’espace restreint du site précité.

Chaque partie reste responsable du contenu des productions qu’elle dépose sur le site et s’engage à utiliser les informations et connaissances déposées sur le site conformément aux accords en vigueur entre les membres.

L’INERIS n’a qu’un rôle de coordinateur éditorial et ne contrôle en aucun cas le contenu des informations déposées par les parties.

L’INERIS n’a aucune obligation en matière de maintenance curative et évolutive du site et ne garantit pas le bon fonctionnement du site. L’INERIS ne pourra donc pas être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du site.

Les conditions d’utilisations applicables à l’espace public sont également applicables à l’espace restreint. En cas de contradiction, les conditions applicables à l’espace restreint prévaudront sur les conditions de l’espace public.