Synthèse concernant les formes acides carboxyliques/esters des substances phytopharmaceutiques

Type de publication Etude technique
Année de publication 2022
Année de programmation 2021
Domaine Chimie
Thématique Qualité de la donnée
Thème lié Thème A : Recommandations et aide à la décision
Référentiel technique Non
Auteur(s) Ghestem JP., Bristeau S.
Organisme BRGM
Résumé
 
Le règlement européen n°1107/2009 [1] décrit l’ensemble des études devant être conduites par un pétitionnaire dans le cadre d’une demande d’approbation de substances actives au niveau européen, qu’il s’agisse d’une nouvelle substance ou de son réexamen en vue d’un renouvellement dans le cadre de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Dans ce cadre, la Commission Européenne gère une base de données « EU Pesticide Database » [2] dans laquelle sont listées les substances actives et leur statut au niveau européen sous forme de 5 classes :
  • approuvé au niveau européen,
  • non approuvé au niveau européen,
  • n’est pas un produit phytopharmaceutique,
  • en attente d’évaluation,
  • interdit.
Cette base donne aussi des informations sur la catégorie d’usage pour laquelle la demande d’autorisation a été faite : acaricide, algicide, bactéricide, fongicide, herbicide… Elle est située dans l’espace du site de la commission dédiée aux substances actives de phytopharmaceutiques en lien avec le règlement CE n°1107/2009.
En France, c’est l’ANSES qui délivre les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits commerciaux incluant une ou plusieurs substances actives autorisées au niveau européen. La base E-Phy de l’ANSES [3] recense au niveau national les produits commerciaux autorisés en France et donc de fait les substances actives susceptibles d’être utilisées. Elle reprend aussi le statut de la substance active au niveau européen.
 
Les substances à usage phytopharmaceutique sont issues de familles chimiques très diverses. Parmi ces familles, cette note s’intéresse de façon spécifique aux substances organiques pouvant être commercialisées sous des formes dites esters ou acides carboxyliques.
Dans les dossiers d’homologation, ces formes chimiques peuvent être considérées comme « à part » car, elles font l’objet d’un seul dossier qui peut renvoyer à plusieurs substances (acides ou esters) en fonction des formulations des produits commerciaux : les dossiers évoquent ainsi la substance active et un ou des variants.
Il peut s’ensuivre des difficultés, confusions pour identifier clairement dans les listes de surveillance environnementale la ou les substances à surveiller.
 
L’objectif de cette note est de faire un état des lieux des substances phytopharmaceutiques de type acides carboxyliques/esters référencées notamment dans les dossiers d’homologation. Il s’agira pour ces substances de faire un bilan en termes d’autorisation, de surveillance à travers les données disponibles dans la base ADES [4], des caractéristiques physico-chimiques…
L’objectif final est d’apporter des éléments permettant de valider que les substances actuellement définies au niveau national et notamment dans les listes réglementaires sont bien les substances adaptées pour la surveillance, et que certaines formes acides ou esters n’ont pas été oubliées. En particulier, il s’agira de s’assurer, à travers les dossiers d’homologation, que les formes esters considérées ont une stabilité minimale pour faire l’objet d’une surveillance environnementale.
 
Fichier(s) attaché(s) AQUAREF_A3a_2020_Note_esters_VF_0.pdf 1.19 MB