Textes de référence

Les textes listés dans cette partie relèvent soit de la réglementation applicable (les textes sont directement téléchargeables en format pdf ou accessibles par lien), soit constituent des documents guides français ou européens d'appui à la mise en œuvre des exigences réglementaires.

REGLEMENTATION EUROPEENNE

• 📢   DCE : Directive (UE) 2026/805 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2026 modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau
• DCE : Décision d’exécution (UE) 2025/439 de la Commission du 28 février 2025 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil
• DCE : Décision (UE) 2018/229 de la Commission du 12 février 2018 établissant les valeurs des systèmes de classification de l'état écologique pour les Etats-membres d'après l'exercice d'intercalibration et abrogeant la décision 2013/480/UE
• DCE : Directive 2013/39/UE amendant les Directives 2000/60/CE (DCE) et 2008/105/CE (NQE)
• DCE : Directive 2009/90/CE établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l’analyse chimique et la surveillance de l’état des eaux - Directive QA/QC
• DCE : Directive 2008/105/CE - Directive Fille établissant les Normes de Qualité Environnementales
• DCE : Directive 2006/118/CE - Directive Fille Eaux Souterraines
• DCE : Directive 2000/60/CE - Directive Cadre sur l'Eau
  • Plus d'information concernant la DCE sur le site de la législation de l'UE: EUR-Lex 
• DCSM : Directive 2008/56/CE - Directive Cadre stratégie marine

 

REGLEMENTATION NATIONALE

• 📢 PFAS: Circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d'épuration destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS et modalités de mise en œuvre
• PFAS: Arrêté du 3 septembre 2025 modifié relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines (version consolidée)
  • Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines
  • 📢 FAQ accompagnant l'arrêté du 3 septembre 2025
• PFAS: Arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation
  • Note d'application du 20/02/24 relatif à l'analyse des substances per-et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation
• Arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement
  • Avis du 15 août 2025 relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques
  • Avis du 6 octobre 2024 relatif aux méthodes des couples « élément de qualité biologique – méthode » sur lesquels porte l’agrément des laboratoires
• Arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement (version consolidée)
  • Avis du 9 octobre 2025 relatif aux méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l'état écologique et chimique des eaux de surface (annule et remplace l'avis du 11 mai 2022)
  • Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement
  • Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement
  • Arrêté du 7 août 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement
  • Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement
• Arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface (version consolidée)
  • Arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface au titre du code de l’environnement
  • Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement
  • Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement
• Arrêté du 19 octobre 2018 modifié approuvant le schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement (arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté du 26 juillet 2010) (version consolidée)
• Arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement (version consolidée)
• Arrêté du 8 juillet 2010 modifié établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement (version consolidée)
• Arrêté du 20 avril 2005 modifié relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses (version consolidée)
• Loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006

DOCUMENTS GUIDES EUROPÉENS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA DCE

• Guide "monitoring des eaux de surface"
• Guide "monitoring biote et sédiments"
• Guide "monitoring biote"

 GUIDES NATIONAUX

• Guide d'évaluation de l'état des eaux souterraines
• Guide du ministère de l'environnement "Demande de prestation d'échantillonnage et d'analyse physicochimique : cours d'eau, plans d'eau et eaux souterraines"