Plan d'action 2013-2015 pour le déploiement du schéma de traçabilité métrologique appliqué à la surveillance des milieux aquatiques

La directive cadre sur l’eau DCE adoptée en 2000 fixe à la fois des objectifs d’atteinte du bon état des eaux et un processus de mise en œuvre, rythmé par la production et l’usage de connaissances : à partir d’un état des lieux établi par les bassins, les résultats des programmes de surveillance et les analyses économiques permettent de définir puis d’évaluer les programmes de mesures nécessaires à l’atteinte des objectifs (d’après présentation SNDE). En outre, pour que des données de mesures puissent être utilisées dans le cadre des programmes de surveillance de la DCE, il est également déterminant qu’elles répondent aux exigences fixées par la directive QA/QC et reprises par l’arrêté agrément du 27 octobre 2011.

Disposer de données de qualité permet de les exploiter, de les comparer dans l’espace et le temps, et ainsi de faciliter et consolider la prise de décision quant aux mesures qui sont à mettre en œuvre pour atteindre le bon état écologique et chimique.

En 2011, dans le cadre de ses missions AQUAREF, le LNE a conduit un travail qui aboutit à la proposition d’un schéma national de la comparabilité des données de mesure (Fisicaro et al.).

Face aux manques de moyens (étalons primaires, matériaux de référence certifiés, essais inter-laboratoires avec valeur de référence) pour atteindre et démontrer la qualité des données de surveillance. Le LNE, au travers de son rôle d’Institut National de Métrologie, a ainsi proposé une stratégie pour améliorer progressivement cette situation.

Le LNE propose, dans ce document, une feuille de route de déploiement opérationnelle de cette action sur la période 2013-2015.

La stratégie retenue pour construire ce plan d’action s’est basée sur :

• L’analyse des performances de résultats inter-laboratoires nationaux et européens afin de faire émerger les paramètres les plus critiques, c’est à dire présentant une incertitude profession ou des Coefficients de Variation de Reproductibilité importants ;
• La prise en compte des évolutions réglementaires au titre de la révision de la directive cadre européenne proposée et amendée par la commission à la date du 29 novembre 2012, c’est à dire : intégration de la liste de nouvelles substances prioritaires et prioritaires dangereuses, changement de la norme de qualité environnementale NQE pour certaines substances, changement de support de surveillance, eg biote pour certaines substances;

La prise en compte des contraintes techniques- notamment disponibilité de méthodes de référence satisfaisants aux exigences de performances DCE notamment LQ - et de ressources (disponibilité par exemple de MRC, coût des méthodes primaires …).