Recommandations du Comité Experts Priorisation auprès du MEDDE pour la sélection des Substances Pertinentes à Surveiller dans les Milieux Aquatiques pour le Second Cycle de la DCE (2016-2021)

La notion de « substances pertinentes à surveiller » – introduite pour la première fois dans l’arrêté « surveillance » du 25 janvier 2010 – permet d’étendre la surveillance au titre de la DCE au-delà des substances pour lesquelles des normes de qualité environnementale (NQE) sont fixées (c'est-à-dire, les substances prioritaires définies au niveau communautaire et les polluants spécifiques de l’état écologique). L'objectif premier et général de la mise en œuvre de la surveillance des substances pertinentes est d’acquérir de l’information sur les niveaux d’occurrence afin de pouvoir préciser le risque posé par ces dernières sur les ressources aquatiques.

Les substances pertinentes à surveiller doivent donc être sélectionnées parmi les substances qui :

• ne font pas déjà partie d’une liste réglementaire donnant lieu à un rapportage au niveau européen;
• elles ont déjà été retrouvées dans le milieu aquatique et / ou dans les ressources, mais les données actuellement disponibles sur leurs niveaux d’occurrence (dans le milieu aquatique et / ou dans les ressources) sur le territoire national ne sont pas suffisantes pour évaluer leur impact sur les écosystèmes ou sur l’homme via l’environnement;
• elles présentent des propriétés de danger (avérées ou suspectées) telles que la persistance, la bioaccumulation dans l’environnement, des effets toxiques sur les écosystèmes aquatiques ou sur l’homme via l’environnement.

Dans cet esprit, le Comité d’Experts Priorisation (CEP) a conduit un exercice de priorisation en appliquant les principes de base du référentiel du CEP (Dulio & Andres, 2013). En accord avec les principes de ce référentiel, le processus de sélection des « substances pertinentes à surveiller » rentre dans le cadre d’une démarche intégrée qui a commencé en 2011-2012 avec la réalisation d’une série d’études exploratoires dans le milieu aquatique en France, notamment, l’étude prospective organisée par l’INERIS (pilotage DEB / ONEMA) en 2012 sur les eaux de surface (Botta & Dulio, 2014), la campagne de mesure organisée par le BRGM (pilotage DEB) sur les eaux souterraines en 2011 (Blum A. et al., 2011 ; Lopez & Laurent, 2013) et les campagnes d'analyses menées en 2011-2012  par le Ministère chargé de la Santé et le Laboratoire d'hydrologie de Nancy de l'ANSES sur les eaux brutes (eaux superficielles et eaux souterraines) destinées à la production d'eau potable (ANSES, 2013-SA-0133).

Cette démarche a permis de hiérarchiser les substances sur la base de trois informations, indépendantes et complémentaires : les données d’occurrence obtenues avec ces campagnes de mesure, le danger (propriétés CMR, PE et PBT/vPvB) et le risque de dépassement d’un seuil de préoccupation (ici défini par la valeur de la Lowest PNEC de la substance, i.e. une valeur déterminée pour chacune des substances candidates sur la base des meilleures données d’(éco)toxicité disponibles et dans une perspective de pire cas).

Suite à l’application des critères de priorisation, 822 substances candidates ont été hiérarchisées et à chacune, un score compris entre 0 et 3 a été associé. 129 substances priorisées ont enfin été sélectionnées dont, 49 substances actives (ou métabolites) utilisées dans les produits phytosanitaires et / ou dans les biocides ; 30 produits chimiques industriels ; 23 résidus de médicaments (et / ou métabolites) ; 9 ingrédients présents dans les formulations des produits cosmétiques et produits ménagers (filtres UV, fragrances, bactéricides, etc.) ; 3 antioxydants (ex. le 4-tert-butylphenol) ; 3 retardateurs de flamme bromés ; 2 HAP (anthanthrene et coronène) ; 8 plastifiants (phtalates et bisphenol A) et 4 composés de la famille des alkyl perfluorés.

Cette liste de substances est proposée auprès du MEDDE pour la sélection des « substances pertinentes à surveiller » dans les milieux aquatiques pour le second cycle de la DCE (2016-2021).

Ce rapport de synthèse présente les critères et les indicateurs appliqués pour la priorisation des substances ainsi que les résultats de la priorisation et les commentaires sur les substances priorisées.