Les textes proposés dans cette partie relèvent soit de la réglemention applicable (les textes sont alors directement téléchargeables en format pdf) , soit constituent des documents guides français ou européens ou des projets de guides relatifs à des travaux en cours (chemical monitoring, ecostat, WG priority substances, etc...)
REGLEMENTATION
DCE : Directive Cadre sur l'Eau- Plus d'information concernant la DCE sur le site de la législation de l'UE: EUR-Lex
- DCE : Directive Fille eaux souterraines
- DCE : Directive Fille normes de qualité environnementales
- DCSM : Directive Cadre stratégie marine
- Directive QA/QC : Adoptée par la commission européenne le 31 Juillet 2009.
- DCE : Directive 2013/39/EU amendant les Directives 2000/60/EC (DCE) and 2008/105/EC (NQE)
- DCE : Décision de la Commission Européenne du 20/09/2013 établissant les valeurs des systèmes de classification de l'état écologique pour les Etats-membres d'après l'exercice d'intercalibration
- DCE : Décision de la Commission Européenne du 12/02/2018 établissant les valeurs des systèmes de classification de l'état écologique pour les Etats-membres d'après l'exercice d'intercalibration et abrogeant la décision 2013/480/UE
- DCE : Décision de la Commission Européenne du 20/03/2015 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance
Arrêté du 9 octobre 2023 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du portentiel écologique des eaux de surface au titre du code de l’environnement
- Arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement
- Circulaire du 29 avril 2005 relative à la typologie nationale des eaux de surface
- Avis du 19 octobre 2019 relatif aux limites de quantification des couples «paramètre-matrice» de l’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques
- Avis du 1er septembre 2017 relatif aux méthodes des couples "éléments de qualité biologique - méthode" sur lesquels porte l'agrément des laboratoires
- Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement
- Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface
- Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement
- Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement
- Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement
- Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement
- Avis du 11 mai 2022 relatif aux méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l'état écologique et chimique des eaux de surface
- Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement
- Arrêté du 7 août 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement
- Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement
- Arrêté du 20 avril 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
- Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
- Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement (arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté du 26 juillet 2010)