Les textes de référence

Les textes proposés dans cette partie relèvent soit de la réglemention applicable (les textes sont alors directement téléchargeables en format pdf) , soit constituent des documents guides  français ou européens ou des projets de guides relatifs à des travaux en cours (chemical monitoring, ecostat, WG priority substances, etc...)

REGLEMENTATION

 

  • Agrément des laboratoires : Arrêté du 27 octobre 2011
  • Avis du 8 novembre 2015 relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques
  • Avis du 11 février 2017 relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques
  • Avis du 4 février 2012 relatif aux méthodes des couples « élément de qualité biologique - méthode » sur lesquels porte l’agrément des laboratoires
  • Loi sur l'eau et les milieux aquatiques
  • Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement
  •  Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement
  • Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface
  • Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
  •  Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement
  •  Arrêté du 7 août 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement
    Arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l’eau

DOCUMENTS GUIDES