L'article 8 ter, paragraphe 1, de la directive 2008/105/CE prévoit l'établissement d'une liste de vigilance des substances pour lesquelles des données de surveillance à l'échelle de l'Union doivent être recueillies en vue d'étayer les futurs exercices d'établissement des priorités visés à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil.
La première liste de vigilance relative aux substances a été établie dans la décision (UE) 2015/495 de la Commission et contenait 10 substances ou groupes de substances, en précisant les matrices de surveillance applicables et les éventuelles méthodes d'analyse n'entraînant pas de coûts excessifs, ainsi que la limite maximale acceptable de détection de chaque méthode.
En France, ces substances ont été surveillées en 2016 et 2017 sur 26 stations d’eau de surface, lors de deux campagnes.
Conformément à l'article 8 ter, paragraphe 2, de la directive 2008/105/CE, la Commission met à jour la liste de vigilance tous les deux ans. Lorsqu'elle procède à la mise à jour de la liste, la Commission doit en retirer toutes les substances pour lesquelles l'évaluation en fonction du risque visée à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2000/60/CE peut être réalisée sans données de surveillance supplémentaires. Cette action a été entreprise au cours de l’année 2017.
La décision 2018/840 établit la seconde liste de vigilance que les états membres devront mettre en œuvre à partir de septembre 2018.
A la suite du COPIL du Réseau de Surveillance Prospective de juin 2018, AQUAREF a été sollicité afin de déterminer s’il était nécessaire de réaliser de nouvelles campagnes de mesures pour répondre à ces nouveaux objectifs.
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| Note de positionnement en appui au Réseau de Surveillance Prospective - Mise en oeuvre de la liste de vigilance du second cycle | 559.54 Ko |