- Surveillance des milieux aquatiques : la surveillance imposée par la directive cadre sur l'eau repose sur les arrêtés parus depuis janvier 2010
- Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement
- Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement
- Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution aquatiques par certaines substances dangereuses.
- Guide AQUAREF pour les opérations de prélèvements et d'analyses- version Juin 2011
- Surveillance des rejets :
- Les émissions industrielles (installations classées) sont soumises à une campagne d'autosurveillance suivant la circulaire du 5 janvier 2009 - les informations relatives à ces campagnes sont accessibles sur le site internet dédié RSDE. Des informations techniques et une foire aux questions pour les prestataires de prélèvements et d'analyses sont disponibles via ce site internet.
- Les emissions des stations epurations urbaines sont également soumises à une surveillance des substances dangereuses au titre de la circulaire du29 septembre 2010.
AQUAREF mène des travaux sur l'amélioration des pratiques de prélèvements en rejets canalisés et d'analyses des micropolluants dans les matrices plus complexes.
- Agrément des laboratoires
Les opérations techniques sont désormais encadrées par l' Arrêté du 27 octobre 2011 portant sur les modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement.
Les publications issues des travaux d'AQUAREF permettront d'apporter aux donneurs d’ordres des informations pertinentes pour la mise en place des programmes de surveillance ainsi que de les aider à harmoniser les prescriptions techniques des cahiers des charges.