La surveillance imposée par la directive cadre sur l'eau repose sur les arrêtés parus depuis janvier 2010
- Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement
- Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement
- Circulaire définissant les « normes de qualité environnementale provisoires (NQEp) » des 41 substances impliquées dans l’évaluation de l’état chimique des masses d’eau ainsi que des substances pertinentes du programme national de réduction des substances dangereuses dans l’eau. Cette circulaire fixe également les objectifs nationaux de réduction des émissions de ces substances et modifie la circulaire DCE 2005/12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du « bon état ».
Les opérations techniques sont encadrées par l'Arrêté du 29 novembre 2006 portant sur les modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement.
Les publications issues des travaux d'AQUAREF permettront d'apporter aux donneurs d’ordres des informations pertinentes pour la mise en place des programmes de surveillance ainsi que de les aider à harmoniser les prescriptions techniques des cahiers des charges.