Normaliser : pour quoi faire ?

Qu'est-ce qu'une norme ?

La norme est un "document établi par consensus, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné" .

La norme est donc un des outils majeurs de la comparabilité des données indispensable à la surveillance des milieux aquatiques. C'est, pour l'utilisateur :

  • un outil de transparence et de progrès qui contribue à son information, en l'aidant à choisir des méthodes dont l'aptitude à l'emploi est conforme à ce qui lui est demandé,
  • un outil stratégique car les commissions de normalisation sont un lieu d’échange pour anticiper et de faire évoluer ses pratiques, mieux connaître les méthodes et leurs performances.

Elle est également un outil de politique publique qui constitue un complément de la réglementation et une référence pour l'ouverture et la transparence des marchés publics.

Une des caractéristiques fondamentales d’une norme, garante de son acceptation par toutes les parties, est son fondement sur le consensus. Celui-ci est défini comme un "accord général caractérisé par l'absence d'opposition ferme à l'encontre de l'essentiel du sujet." Le consensus n'implique pas nécessairement l'unanimité, mais toujours la recherche de prise en considération des vues de toutes les parties concernées et le rapprochement des positions divergentes éventuelles.

La norme propose des solutions à des questions techniques concernant la mesure de caractéristiques pertinentes pour l’évaluation de la qualité des milieux aquatiques. Elle établit un compromis entre l'état de la technique et les contraintes économiques à un moment donné, elle représente l’état de maîtrise d’un savoir-faire ou d’une technologie. En règle générale, c'est un document de référence d'application volontaire. Dans quelques cas (notamment les domaines liés à la sécurité et les conditions liées aux marchés publics), elle peut être rendue d'application obligatoire par les pouvoirs publics.