Qui sont les instances de normalisation ?
En ce qui concerne la qualité des eaux, le système français de normalisation est composé d'AFNOR NORMALISATION, des experts et des pouvoirs publics.
Au cœur de ce système, AFNOR recense les besoins en normalisation, élabore les stratégies normatives, veille à ce que toutes les parties intéressées soient représentées dans les commissions de normalisation, organise les enquêtes publiques et homologue les normes françaises.
L’animation des commissions de normalisation et des groupes d'experts est confiée à des représentants des utilisateurs. Ces commissions assurent la rédaction des projets normatifs et la proposition des positions françaises dans le cadre de l’activité européenne et internationale. Elles fédèrent un important réseau d'experts (environ 300) qui constituent la base même du système français. Sur chaque sujet, ils apportent leurs compétences liées à leur origine : laboratoires, organisations professionnelles, producteurs, distributeurs, associations de consommateurs, organismes de prévention, associations de protection de l'environnement, collectivités locales et territoriales, ministères…
AFNOR NORMALISATION organise et anime, avec un réseau d'acteurs décisionnaires, les travaux européens et internationaux et une alerte sur les thèmes émergents du secteur.
L’Europe dispose d’un système de normalisation propre, destiné à faciliter les politiques européennes par la transversalisation des outils de mesures nécessaires à leur mise en œuvre, le Comité européen de normalisation (CEN). Sa mission est de stimuler l'économie européenne dans le commerce global, le bien-être des citoyens européens et l'environnement. Les 30 membres nationaux du CEN travaillent ensemble pour développer des normes européennes (ENs) qui ont un statut unique, puisqu'elles sont également des normes nationales dans chacun de ses 30 pays membres.
L’ISO (International Organization for Standardization) est l'éditeur de normes internationales le plus important du monde. L'ISO est un réseau d’instituts nationaux de normalisation de 157 pays, (un membre par pays), doté d’un secrétariat central à Genève. L'ISO est une organisation non gouvernementale qui fédère secteur public et privé, certains de ses membres faisant partie de la structure gouvernementale de leurs pays, d'autres appartenant uniquement dans le secteur privé, associations nationales ou associations sectorielles. Par conséquent, l’ISO permet d’atteindre sur les sujets qui lui sont confiés un consensus qui satisfait les besoins sociétaux les plus larges.
Catégories de référentiels
On désigne sous le vocable "référentiel" les différents types de documents normatifs, qui diffèrent par leur degré de maturité technique et de validation. Ils sont présentés ci-dessous par ordre décroissant. Les trois premières catégories citées sont les plus courantes :
- Norme homologuée
Les documents adoptés sous forme de norme homologuée sont des documents à contenu normatif dont la valeur technique est suffisamment reconnue, et pour lesquels une officialisation des pouvoirs publics est nécessaire ou souhaitable en raison de leur destination (référence dans la réglementation, secteur des marchés publics, base pour l'attribution de la marque NF, intérêt public…). Le document est élaboré par un groupe d'experts, validé par la commission de normalisation avant envoi en enquête probatoire, conformément aux dispositions du décret n° 84-74 régissant la normalisation.
- Norme expérimentale
Un projet de norme peut être publié sous forme de norme expérimentale lorsqu'il est nécessaire de le soumettre à une période de mise à l'épreuve avant d'en confirmer le contenu, tel quel ou révisé. Le principe d'élaboration est le même que pour une norme homologuée, toutefois la validation de la norme expérimentale s'effectue au moyen d'une simple enquête de commission.
- Fascicule de documentation
Un fascicule de documentation est un document de référence à caractère essentiellement informatif. On trouve également des documents de statut moindre, élaborés en général pour faciliter l’utilisation d’autres documents existants.
- Guide d'application
Un guide d'application contient des recommandations pour faciliter l'application d'une (ou plusieurs) norme(s) existante(s) par une profession particulière ou pour un usage particulier. Il peut également contenir une synthèse des points clés d'une ou plusieurs normes.
- Accord
Un accord est un document élaboré collectivement pour des acteurs identifiés qui fournit des solutions, notamment dans des domaines en évolution rapide. Il peut constituer un document de référence destiné à servir de base à l'élaboration ultérieure d'une norme ou à disparaître, selon le succès sur le marché des solutions particulières qu'il propose.
Cette dernière catégorie de document existe plus particulièrement au CEN, sous le nom de CEN Workshop Agreement (CWA) et à l'ISO sous le nom de Industry Workshop Agreement (IWA). L'accord permet notamment de reprendre dans la collection française les CWA et IWA jugés utiles.
- Référentiels de bonnes pratiques
Un référentiel de bonnes pratiques est un document élaboré pour tout organisme collectif représentatif d'une profession, d'un métier ou d'une activité (organisation professionnelle, association, groupement, club, forum…). Il vise à offrir une réponse aux besoins de ces organismes collectifs, tant anciens que nouveaux, qui cherchent à faire connaître ou reconnaître les règles de pratiques professionnelles permettant l'exercice d'une concurrence loyale, ou à en convenir en leur sein. Il permet aussi de communiquer ou codifier des bonnes pratiques acceptées par l'ensemble de cet organisme collectif.