Normaliser : comment ?

L'élaboration d'une norme comporte 7 grandes phases :

1. Identification des besoins : analyse de l'opportunité et de la faisabilité technico-économique de travaux normatifs à partir de deux questions déterminantes : une norme apportera-t-elle un "plus" technique et économique au secteur ? Dispose-t-on des connaissances nécessaires à l'élaboration d'une norme ?

2. Programmation collective : réflexion à partir des besoins identifiés, des moyens disponibles et des priorités, inscription dans le grand programme de normalisation concerné, national ou supra national,

3. Elaboration par les parties intéressées, représentées par des experts réunis en commissions de normalisation (laboratoires, pouvoirs publics, administrations, producteurs, distributeurs, utilisateurs, consommateurs, ,...) ;

4. Consensus des experts sur le projet de norme.

5. Validation : pour les textes techniques, établissement des performances accessibles, par le biais notamment d’essais interlaboratoires. Pour tous les textes, large consultation, sous forme d'enquête probatoire, de l'ensemble des partenaires économiques pour s'assurer que le projet de norme est conforme à l'intérêt général et ne soulève aucune objection majeure. Dépouillement de l'enquête probatoire, examen des observations reçues. Mise au point du texte définitif du projet de norme ;

6. Approbation du texte par l'organisme de normalisation national ou supranational pour être publié en tant que norme ;

7. Suivi : l'application de toute norme fait l'objet d'une évaluation régulière de sa pertinence par l'organisme de normalisation éditeur, qui permet de détecter le moment où elle devra être adaptée aux nouveaux besoins.